INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Archéo-Nil
Siège social :
Collège de France
11 place Marcelin-Berthelot
75231 Paris cedex 05
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STATUTS 1990
1) Jean Leclant Secrétaire perpétuel de l'Académie des Inscriptions et Belles Lettres - Professeur au Collège de France demeurant à Paris
2) Beatrix Midant-Reynes demeurant à Paris
3) Nathalie Buchez demeurant à Paris
4) Patrick Gautier demeurant à Paris
5) Jean-Claude L'Herbette demeurant à Dingy·en Vuache : Haute-Savoie
Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts,
Forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION
La dénomination est :
Archéo-Nil, Société pour l'étude des cultures pré-pharaoniques de la vallée du Nil.
ARTICLE 2 - BUT
Cette association a pour but :
1) L'étude des cultures pré-pharaoniques de la vallée du Nil sous tous ses aspects et par tous les moyens : bulletins, conférences, expositions, colloques, etc ….
2) Aide aux recherches et missions de fouilles qui y sont relatives et notamment la mission de recherche archéologique du site d'Adaima.
ARTICLE 3 - SIEGE
Son siège est à Paris, Cabinet d'Egyptologie du Collège de France - 11 Place Marcelin Berthelot 75005 PARIS.
Le bureau a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de la Société est illimitée.
ARTICLE 5 - MOYENS D'ACTIONS
Les moyens d'actions de la Société sont notamment :
- la publication d'un ou plusieurs bulletins annuels
- l'organisation de toute manifestation en rapport avec les buts de la Société : cours, conférences, expositions, colloques, etc ….
ARTICLE 6 - COMPOSITION, COTISATIONS
La Société se compose :
1) de membres d'honneur, nommés par le bureau ou par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à la Société. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
2) De membres fondateurs.
Sont considérés comme tels ceux qui sont à l'origine de la constitution de la Société dont les noms suivent :
Jean Leclant - Secrétaire perpétuel de l'Académie des Inscriptions et Belles Lettres, Professeur au Collège de France
Beatrix Midant-Reynes
Nathalie Buchez
Patrick Gautier
Jean-Claude L'Herbette.
3) De membres bienfaiteurs.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau ou toute somme d'un montant supérieur.
4) De membres actifs.
Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau.
5) De membres associés (notamment personnalités, Centre de Recherches, missions étrangères).
La société est placée sous la Présidence d'honneur de Jean Leclant.
ARTICLE 7 - CONDITIONS D’ADHESION
Pour faire par tie de la Société il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptée par le bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de la Société se composent :
1) Des cotisations de ses membres ;
2) Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques ;
3) Du revenu de ses biens ;
4) Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par la Société ;
5) De toute autre ressource autorisée par les tex tes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 9 - DEMISSION, RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd :
1) Par la démission ;
2) Le décès ;
3) Par la radiation prononcée par le bureau pour non- paiement de la cotisation ou pour motifs graves : notamment infraction aux présents statuts, préjudice mor al ou matériel porté à la Société.
ARTICLE 10 - ADMINISTRATION
La Société est administrée par un bureau composé de 4 membres élus au scrutin secret pour 3 années-par l’Assemblée Générale et choisis en son sein, composé :
d’un Président
d'un Vice-Pr ésident
d'un Secrétaire
d'un Trésorier .
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au r emplacement de ses membres. Leur remplacement définitif inter vient à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoir s des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du bureau a lieu en totalité tous les 3 ans.
Les membres sortant sont rééligibles.
Toutefois, le premier bureau est composé de
Président : Béatrix Midant-Reynes
Vice-Président : Jean-Claude L'Herbette
Secrétaire : Nathalie Buchez
Trésorier : Patrick Gautier
Il conservera l'administration de la Société jusqu'à la première Assemblée Générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.
ARTICLE 11 - REUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit chaque année, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres chaque fois que l’intérêt de la Société l'exige.
La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l'exige.
Les décisions sont prises â la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui sans excuses, n'aura pas assisté â 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 - POUVOIRS DU BUREAU ET ROLES DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau est investi des pouvoir s les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau.
Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de la Société tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé-par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, le Président peut déléguer sur avis du bureau ses pouvoir s à un autre membre du bureau.
Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-ver baux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier : Le trésorier est char gé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la ·société.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de la Société à quelque titre qu'ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Société sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de la Société.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le bureau.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de la Société, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel par une insertion dans un journal local, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 15 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du bureau sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conforme qui font foi vis-à-vis de tiers.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION
La dissolution de la Société ne peut être prononcée que pai l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.
Fait à PARIS le 14 mai 1990
